Demandez un deuxième compteur d’eau pour arroser

dimanche 1er janvier 2006, par Econo-Ecolo		14 commentaires
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14 Messages de forum

• Demandez un deuxième compteur d’eau pour arroser 8 mai 2007 08:35, par C.L.I.P BP 07 83136 garéoult

  Très intéressé par ce dispositif, je souhaite connaître le texte réglementaire me permettant d’en faire la demande auprès de la municipalité.
  merci pour la réponse.

  Le CLIP association citoyenne de défense des intérets locaux de GAREOULT (Var)

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  • Demandez un deuxième compteur d’eau pour arroser 10 mai 2007 20:18, par Econo-Ecolo

    Je ne suis pas un spécialiste du sujet, mais je n’ai pas l’impression qu’il y ai un texte de loi, mais des règlements communaux : exemple = http://www.dordives.com/eau/reglementdel’eau.htm (article 23Bis)

    Pour en obtenir la jouissance, vous devez contacter votre fournisseur d’eau, qui peut accepter ou... refuser.

    Je viens de contacter une célèbre compagnie générale des eaux pour tester la faisabilité.

    Je vous tiens au courant....

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    • Demandez un deuxième compteur d’eau pour arroser 14 mai 2007 23:15, par Econo-Ecolo

      Je viens de tester chez Veolia et cela a l’air de fonctionner car il me propose un devis.

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  • Demandez un deuxième compteur d’eau pour arroser 13 août 2008 14:34, par larasoft

    bonjour, je posede un compteur de jardin et un autre compteur pour la maison. je vous donne le prix du m3 d’eau ainsi que le montant des abonnements,vous pourrez ainsi faire un comparatif jardin : 1,48 euros le m3.abonnement 9,33 euros maison : 3,31 euros le m3.abonnement 12,10. votre distributeur d’eau vous dira qu’il peut refuser l’ouverture d’un compteur de jardin.sachez qu’il n’en a pas le droit

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    • Demandez un deuxième compteur d’eau pour arroser 2 septembre 2008 15:10, par sandrine

      bonjour, j’ai demandé recemment un compteur de jardin chez véolia qui m’ont clairement répondu que ce n’etait pas possible sur ma commune.Donc je ne sais pas comment faire pour en obtenir un.

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      • Demandez un deuxième compteur d’eau pour arroser 2 septembre 2008 22:16, par Econo-Ecolo

        C’est la commune qui décide ! Je pense qu’il n’y a pas de choix ou... déménager.

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      • Demandez un deuxième compteur d’eau pour arroser 12 janvier 2009 22:12, par unrakectédevéolia

         

        j’ai fait la démarche auprès de veolia, qui ne reponds pas a ma requete, mais qui sait par contre me réclamer le cout d’une surconsommtion pour une fuite après travaux

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        • Demandez un deuxième compteur d’eau pour arroser 26 mars 2009 23:00, par larasoft

          pour les sceptiques (sans mauvais jeu de mots) je vous scannerai mes factures d’eau.et je confirme,quelque soit la commune ou le fournisseur on ne peut vous refuser l’ouverture d’un compteur de jardin.

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          • Demandez un deuxième compteur d’eau pour arroser 12 avril 2009 17:36, par vivi

            bonjour je viens d’amenager dans une maison avec compteur jardin et la mairie m’informe quelle retire les compteurs jardins a tous les nouveaux proprios par soucis d’equite avec la commune voisine avec laquelle ils se sont associés pour creer une station d’epuration...ont ils le droit ? j’ai rencontre le maire mais rien y a fait ils viennent la semaine prochaine l’enlever

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            • Demandez un deuxième compteur d’eau pour arroser 14 avril 2009 18:23, par Econo-Ecolo

              Du point de vue légal, je ne sais, mais vous pouvez faire pression sur la mairie avec vos voisins car c’est quasiment de l’escroquerie !

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          • Demandez un deuxième compteur d’eau pour arroser 8 janvier 2010 17:29, par bompan

            bonjour

            Je viens de lire votre message ; vous confirmez qu’on ne peut refuser l’ouverture d’un compteur jardin.

            Merci de m’indiquer le décret ou texte autorisant la demande de compteur

            merci d’avance

            Cordialement
            Patricia Bompan

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            • Demandez un deuxième compteur d’eau pour arroser 1er février 2010 15:24

              Consulter

              Décret n°2007-1339 du 11 septembre 2007 relatif aux redevances d’assainissement et au régime exceptionnel de tarification forfaitaire de l’eau et modifiant le code général des collectivités territoriales.

              Article R2224-19-2 Version en vigueur au 31 janvier 2010, depuis le 13 septembre 2007Créé par Décret n°2007-1339 du 11 septembre 2007 - art. 2 () JORF 13 septembre 2007

              et

              ARRETE
              Arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé

              NOR : DEVO0765371A

              Je pense que vous aurez les éléments de réponse

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              • Demandez un deuxième compteur d’eau pour arroser 14 juin 2011 21:03, par Jean-Paul Marchais

                Pour toutes les infos juridiques concernant les compteurs d’eau et les relevés, vous pouvez-consulter ce site Web très fourni sur le sujet : compteur-eau.com.

                Répondre à ce message

                • Demandez un deuxième compteur d’eau pour arroser 21 juin 2011 18:38

                  je n’ai trouvé aucune aide juridique sur ce site !

                  J’ai écris à mon syndicat (LRAR) pour ouverture d’un compteur...ils font les morts !!!

                  Répondre à ce message