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Crédit d’impôt : un tout petit pas dans la bonne direction dans un environnement juridique inadapté
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lundi 28 mai 2007,
Chronique,
par
Voici l’analyse du célèbre Joseph Országh sur le crédit d’impôt concernant l’équipement de récupération d’eau. Depuis trente ans, je préconise la généralisation de la valorisation de l’eau de pluie, mais les décideurs n’y adhèrent qu’à reculons, sous la pression des faits relatifs à la dégradation de nos ressources. Le crédit d’impôt en France constitue, j’ose espérer, le premier pas (bien timide) vers une politique de l’eau dans le sens d’une gestion réellement durable. De toute évidence, il a fallu, un jour à l’autre, incorporer l’eau des précipitations aussi, dans les ressources à gérer. Une mesure qui aurait dû voir le jour il y a plus de vingt ans. Enfin, il vaut mieux tard que jamais… Au point de vue technique et scientifique, il n’est pas à montrer (voir site eautarcie.com) que l’eau de pluie récupérée sur les toits, après traitements simples est peu onéreux, peut servir à tous les usages domestiques, y compris, et avant tout, pour la boisson et l’alimentation. L’eau qui tombe sur les toits des habitations est une ressource qui est loin d’être négligeable. D’après les calculs faits en Wallonie, cette ressource représente environ 80 % du volume d’eau utilisée par les ménages. Dans ce calcul, il n’a pas été tenu compte de l’eau potentiellement récupérable sur les toits des bâtiments publics, industriels et agricoles. La situation n’est pas très différente en France. Dans l’esprit des promoteurs de la loi, l’eau ainsi récupérée représente une économie sur la consommation domestique, ce qui est vrai. En parlant d’économie, il n’en est pas moins vrai que d’après les statistiques wallonnes, 36% de l’eau consommée par les ménages passe par les chasses des W-C et moins de 3% sert à la boisson et à l’alimentation. Le remplacement progressif des W-C par des toilettes sèches, combiné avec la valorisation intégrale de l’eau de pluie diminuerait d’une façon spectaculaire la pression des ménages sur nos ressources hydriques… mais ne rêvons pas, nous sommes encore loin des Scandinaves où dans certaines villes, la municipalité a tout simplement interdit l’usage des W-C à chasse. Pour une gestion réellement durable de l’eau, il faudrait encore beaucoup changer sur la législation actuelle, scientifiquement dépassée et inadaptée aux réalités du terrain. En ce qui concerne l’eau de pluie, pour que cette ressource puisse réellement occuper la place qui lui revient, il faut créer une base juridique et réglementaire. Dans la suite, je ne fais qu’indiquer quelques pistes qui, de gré ou de force, dans un avenir plus ou moins proche, seront incontournables. Autant prendre, dès à présent, la bonne direction. Pour commencer, il convient de donner à l’usage de l’eau de pluie les mêmes chances qu’on accorde aux autres ressources en eau. Il est anormal que la distribution et la commercialisation de l’eau potable soit un monopole de quelques sociétés commerciales super protégées par la loi. Pour changer cette situation anormale, quelques mesures s’imposent. 1. La consommation et le traitement de l’eau à l’intérieur des habitations doit strictement relever du domaine privé. Le droit de regard des fonctionnaires sur la qualité de l’eau consommée par les ménages est une ingérence inadmissible dans la vie privée, pourtant protégée par la constitution. Mesures pratiques : a) La responsabilité de la société distributrice doit s’arrêter au niveau du compteur d’eau. Ce que le consommateur fait dans sa maison avec l’eau ainsi achetée, ne regarde que lui. b) La fourniture d’eau par réseau est un service rendu suivant les termes d’un contrat volontaire de la part des deux parties. De ce fait, lorsqu’un ménage dispose d’une autre ressource que l’eau de distribution, il doit avoir la faculté à tout moment de résilier son contrat avec la société distributrice. Il est anormal – anticonstitutionnel même – d’imposer la signature d’un contrat de fourniture d’eau avant de délivrer un permis de bâtir. Chacun doit avoir le choix entre l’achat de l’eau ou la production de l’eau par ses propres moyens. Lorsque le superficie du toit par personne dépasse une certaine valeur, le ménage peut facilement se passer du réseau de distribution. c) Les normes pour l’eau potable, ne devraient être appliquées qu’aux eaux alimentaires vendues dans le commerce et à celles qui sont distribués par réseau public. Dans le domaine privé, ces normes ne devraient avoir qu’une valeur d’indication et de conseil, sans contrainte légale. d) Supprimer dans la loi sur l’eau la notion de l’eau ménagère. Aucune contrainte légale ne doit être appliquée quant à la qualité de l’eau utilisée dans le domaine privé. Ils peuvent y avoir des recommandations et des conseils, sans contrainte légale. 2. Le crédit d’impôt ne devrait être octroyé qu’après avoir rempli les conditions techniques requises pour une récupération optimale des précipitations. Ces conditions sont : a) La citerne doit avoir au moins 15 m3 de capacité pour chaque tranche de 100 m2 bâti au sol. b) La citerne doit être enterrée ou placée en sous-sol. c) Elle doit être construite en sorte que les matériaux en contact avec l’eau puissent neutraliser l’acidité de l’eau de pluie récupérée. On pourrait objecter que ces mesures remettent en question toute la politique actuelle de l’eau. Comment prélever, par exemple, la taxe pour l’eau pure auprès de ménages qui utilisent l’eau de pluie, mais rejettent leurs eaux usées dans l’égout ? En effet, lorsqu’on entame la démarche vers une politique de gestion réellement durable, il y a beaucoup à changer. Actuellement, la politique va dans le sens opposé au développement durable. La base de toute politique dont l’objectif est la protection de l’environnement, doit être l’application la plus rigoureuse possible du principe du pollueur – payeur. Dans le cas de l’eau, on est actuellement très loin du compte… La raison principale de ce dérapage est la base complètement erronée de la politique de l’eau : au lieu de faire payer les usages de l’eau, il faudrait faire payer la pollution qu’on y rejette. C’est donc une erreur grave que de taxer l’eau. Je ne parle même pas de son aspect éthique. En suivant la même logique, demain on taxera l’air que nous respirons… La taxe pour l’eau pure doit être prélevée à l’achat et aussi à la production de toute substance ou produit dont la destination logique est de se retrouver dans les eaux usées. A la place de l’eau, il faudrait donc taxer les lessives, le produits détersifs, les désinfectants, les produits d’entretien, les produits d’hygiène, etc. Il faudrait également prélever une taxe, calculée sur base d’équivalent – habitant, de charge fécale. Les ménages qui utilisent une bonne toilette sèche devraient évidemment être exonérés de cette taxe. Le traitement des eaux usées, lorsqu’il est fait par un tiers, est un service à facturer aux usager et uniquement à ceux-là . Les sociétés de traitement des eaux usées, devraient être taxées d’après la quantité annuelle d’azote et du phosphore rejetés dans le milieu récepteur sous forme d’eau épurée et aussi sous forme de boue d’épuration. Le taux de taxation devrait être le maximal lorsque les eaux épurées sont déversées dans une eau de surface. Le prix de l’eau distribuée par réseau devrait être calculé sur base des frais d’exploitation et de la rareté ou de l’abondance locale de la ressource. Dans une région, où l’eau est abondante, il est inutile de charger le consommateur avec des prix trop élevés. A contrario, là où l’eau est rare, afin de dissuader le gaspillage et la surconsommation, il faut appliquer une tarification progressive. Le prix de l’eau ne devrait en aucun cas contenir les frais d’épuration. Il faudrait absolument dissocier les sociétés qui distribuent l’eau de celles qui traitent les eaux usées. Il faudrait, une fois pour toute, de briser cette monopole, préjudiciable à l’environnement et aussi au porte-monnaie du contribuable. Il faudrait aussi revoir complètement les normes de rejets d’eau usées et les critères d’évaluation des systèmes de traitement des eaux. Ceux qui souhaitent en savoir plus, peuvent consulter le site http://www.eautarcie.com/
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Commentez cet articleJe compléterai l’analyse par un commentaire sur les subventions (ou crédit d’impôt, prêt à taux préférentiel ou toute autre mesure interventionniste) : leur mise en application a TOUJOURS étouffé un marché, une pratique écolo. Et c’est pas difficile à comprendre : qui fait le calcul du gain en premier ? les professionnels. Et qui se débrouille pour récupérer cette manne financière ? les professionnels.
Le constat est simple : suivez le prix de toutes les pratiques écolo, ramenez les à prix constant (enlever l’inflation des prix standard), et regardez ce que ça coûte au particulier (avant les mesures ou après *une fois les subventions* appliquées). Le constat est simple et universel : le particulier débourse plus après qu’avant. Parce que in fine les subventions apportent un plus non négligeable : l’effet de promotion, de pub. Tout d’un coup, parce que ça a des subvention c’est tout blanc, c’est parfait, on se demande comment on pouvait faire avant !
Et l’effet pervers, c’est qu’avant on pouvait se permettre de court-circuiter les frais d’installation en faisant soi-même. Après les mesures le prix du matériel a tellement augmenté que le gain "Méthode-D" se réduit à une peau de chagrin.
Les subventions/crédits d’impôts c’est le Syndrome du Père Noël. Et force est de constater que ça marche, 99,9999% des gens s’en rendent pas compte 
Les mesures qui sont vraiment vertes n’ont pas besoin d’aides. Car si l’on regarde bien, elles sont toutes génératrices d’économies de part leur nature.
Comme disent les inconnus : "faut pas prendre les gens pour des cons mais faut pas oublier qu’ils le sont".
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