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L’arrêté sur le crédit d’impôt pour les équipements de récupération d’eau de pluie n’est pas mort !
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mercredi 19 septembre 2007
par
Michel Raison, député co-auteur de l’amendement à la loi sur l’eau concernant l’instauration d’un crédit d’impôt pour l’équipement de récupération d’eau de pluie, nous envoie la réponse de Jean-Louis Borloo qui confirme officiellement l’imminence du 2e décret pour les usages intérieurs. En revanche, les conditions sont renforcées (usages limités, pose d’un compteur d’eau pour ne pas déstabiliser le calcul de l’assainissement ...) Nous vous proposons la lecture du document ci-dessous qui est le scan d’une lettre de Jean-Louis Borloo à Michel Raison sur ce crédit d’impôt. Il rappelle que le conseil supérieur d’hygiène public de France a rendu un avis préconisant l’interdiction d’utilisation de l’eau de pluie pour le lavage du linge. Le contrôle sur les usages de l’eau de pluie seront renforcés à la source par l’obligation de séparer les réseaux et la possibilité par la suite de contrôler par les services adéquats. Mais attention, le crédit d’impôt est limité au 31/12/2009... étant donné qu’il aura fallu plus d’un an pour rédiger tous les textes nécessaires à son application ! Pour en savoir plus : Dossier sur la récupération d’eau de pluie et le crédit d’impôt Documents joints
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