CHAÎNES DE CONTRÔLE PEFC & FSC

Né en 1999, le Pan European Forest Certification Council (PEFC), est un système de certification forestière dont l’objectif est de promouvoir et de garantir la gestion durable des forêts.

L’objectif de ce plan est de promouvoir et de garantir la gestion durable des forêts européennes grâce à une labellisation homogène des bois et produits issus du bois (parquets, papiers etc..) et à l’apposition d’un label sur l’ensemble de ces produits.

Le Forest Stewardship Council (FSC) est un autre écolabel, qui assure que la production d’un produit à base de bois (ex. meuble) a respecté des procédures censées garantir la gestion durable des forêts.

La Chaine de Contrôle FSC permet une traçabilité des matériaux FSC au cours des différentes étapes de transformation, de la forêt au distributeur et au consommateur final. La certification FSC concerne les opérations de fabrication, de transformation ou de vente de produits forestiers ligneux ou non ligneux.

Le standard FSC exige des entreprises qu’elles identifient l’origine des matières premières entrant dans la fabrication de leurs produits certifiés FSC et qu’elles maintiennent les produits certifiés FSC séparés des autres produits tout au long du processus de transformation. Seuls les groupes de produits fabriqués à partir de matières premières FSC couverts par le certificat FSC d’une entreprise peuvent être vendus avec le label FSC.

Mettre en place une chaine de contrôle PEFC et/ou FSC répond essentiellement à trois objectifs :

• Donner la garantie au consommateur qu’un produit est en bois ou à base de bois, issu d’une forêt gérée durablement

• Valoriser le patrimoine forestier français

• Apporter à la filière bois un argument concurrentiel face aux autres matériaux.

La chaîne de contrôle consiste en un « suivi ininterrompu des produits forestiers et à base de bois au cours de leur exploitation, leur transport, leur transformation et au cours de la chaîne de distribution, depuis la forêt jusqu’au consommateur final » (définition de l’Annexe 4 du référentiel PEFC).

Les certifications PEFC et FSC portent à la fois sur le suivi de la chaîne de contrôle et le respect des conditions d’utilisation de la marque concernée. Elles consistent à évaluer la conformité du dispositif mis en place dans l’entreprise à l’ensemble des exigences.

Les règles d’utilisation de la marque PEFC sont précisées dans l’Annexe 5 et dans l’Annexe IXb. Le logo peut être utilisé sur et hors du produit, associé aux déclarations et au numéro de droit d’usage, conformément aux exigences de l’Annexe IXb .

Les règles d’utilisation de la marque FSC sont décrites dans le FSC-STD-40-004

Les principales exigences d’une chaîne de contrôle sont :

• Choisir un mode de gestion des matières premières

- Séparation physique ou méthode de pourcentage

• Mettre en place la traçabilité, des matières premières jusqu’au produit fini livré chez le client

• Mettre en place un système de gestion qui garantit une mise en œuvre et un suivi correct de la démarche de chaîne de contrôle. Le système de gestion doit être adapté au type, à l’étendue et au volume de travail effectué.

- Engagement de la Direction

- Autorités et responsabilités

- Maîtrise des enregistrements de la chaîne de contrôle

- Audits internes

La mise en œuvre des exigences PEFC et /ou FSC peut s’intégrer facilement dans les systèmes de management ISO 14001.

Des entreprises agréés peuvent vous accompagner dans la mise en place des outils et procédures nécessaires à la chaîne de contrôle afin d’obtenir une certification PEFC et/ou FSC.

PEFC France  : www.pefc-france.org

FSC France  : www.fsc-france.fr

Ces entreprises doivent s’engager à vous faire évoluer sur l’ Aspect environnemental : élément des activités, produits ou services d’un organisme susceptible d’interactions avec l’environnement.

A bientôt dans un « P’tit Mot d’Tête du jour »…