P’ tit mot d’ Tête du jour : DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE

Déclaration effectuée par une entreprise conformément à certaines dispositions. L’objectif est l’information du public sous forme de résumé facilement compréhensible, des activités de l’entreprise, de leur impact sur l’environnement ainsi que la présentation du système de gestion de l’environnement.

Dans le cadre du SME, elle vise à une meilleure transparence vis-à-vis de toutes les parties prenantes : actionnaires, clients, grand public, riverains, pouvoirs publics, travailleurs etc.

Toute organisation candidate à une certification environnementale doit faire état au minimum de 7 types d’informations, fixées dans l’annexe III, art. 3, point 2 du Règlement 761/2001 :

- une description claire et sans ambiguïté de l’organisation enregistrée ;

- les impacts environnementaux résultant de son activité (direct et indirect) ;

- une description des objectifs généraux et spécifiques du SME ;

- une synthèse des données disponibles sur les résultats environnementaux obtenus grâce au fonctionnement du SME.

Ces données chiffrées doivent permettre une comparaison des résultats d’une année à l’autre ; les résultats obtenus par rapport aux dispositions légales ; le nom et le n° d’agrément du vérificateur environnemental ; la date de validation de la déclaration.

L’objectif de ce plan est de promouvoir et de garantir la gestion durable des forêts européennes grâce à une

*Règlement CEE n° 1836/93 et, en particulier, celles de l’article 5

SOURCES : Article réalisé par « Dictionnaire Environnement »

…à suivre.

A bientôt dans un « P’tit Mot d’Tête du jour »…