Produire de l’électricité solaire, comment s’y prendre ?

La plupart des particuliers confient à leur installateur l’ensemble du projet, depuis la conception, en passant par toutes les démarches administratives, la construction, la facturation à EDF des kWh produits dans l’année, jusqu’à la maintenance.

Se renseigner…

L’une des premières actions préalables à l’installation de panneaux photovoltaïques est de se rapprocher des « Espaces Info-Energie » de l’ADEME (08 10 06 00 50) afin d’estimer si sa maison peut être équipée, et connaître le contexte des aides locales. Pour ce qui est du choix de l’installateur, le site internet Quali’PV ([www.qualit-enr.org/qualipv]) répertorie toutes les entreprises ayant suivi une formation Quali’PV sur la mise en œuvre des systèmes photovoltaïques.

Débuter…

Après avoir choisi un installateur et, avec lui, le matériel et la puissance de l’installation, commencent les démarches administratives qui sont, le plus souvent, prises en charge dans le cadre d’une offre clé en main  : dans ce cas, l’installateur gère lui-même ces démarches.

La toute première chose à faire est d’établir une déclaration préalable à la mairie qui remplace, depuis le 1er octobre 2007, la Déclaration de travaux.

Envoyer…

Dans cette phase, il faut effectuer trois démarches administratives de manière simultanée :
- suivant le contexte local défini par l’ « Espace Info-Energie », faire une demande de subvention
- envoyer la fiche de collecte de renseignements à Electricité Réseau Distribution France (ERDF) accompagnée du récépissé de dépôt de la déclaration préalable
- envoyer à la Direction de la Demande des Marchés Energétiques (DIDEME) la déclaration d’exploiter. Depuis juillet 2008, cette démarche se fait également via le site Internet de la DIDEME (www.industrie.gouv.fr/contacts/sc_dideme.htm). Cela simplifie énormément les choses car la réception du récépissé est immédiate

Poursuivre…

ERDF envoie au particulier un contrat de raccordement ainsi que la Proposition Technique et Financière (PTF) qui lui indique le coût du raccordement de son installation.

Avec la réception de ces éléments, il faut  :
- demander à l’assureur une attestation d’assurance responsabilité civile (le terme « photovoltaïque » doit impérativement figurer sur l’attestation)
- retourner le contrat de raccordement signé à ERDF, accompagné d’une copie du récépissé d’attestation d’exploiter.

Construire…

Après avoir reçu l’attestation d’assurance et un devis final avec le contrat de raccordement de ERDF, l’installateur peut engager les travaux.

Finaliser…

Lorsque les travaux sont terminés, l’installateur doit fournir au particulier une attestation de conformité de l’installation, et une attestation de mise en service. S’il s’agit de photovoltaïque intégré au bâti, il doit également fournir une attestation sur l’honneur que les capteurs entrent dans le cadre légal de l’intégration, et donc bénéficient de la prime qui leur correspond.

Le particulier doit alors envoyer à EDF-AOA (Agence Obligations d’Achat) un dossier complet comprenant  :
- la demande de contrat d’achat avec le numéro de contrat de raccordement reçu à la phase 3
- la copie de la déclaration préalable
- le récépissé de la déclaration d’exploiter
-  l’attestation de mise en service (et d’intégration).

Dans un même temps, il doit adresser à ERDF l’attestation de conformité. Et enfin, produire…

Lorsque les étapes précédentes sont terminées, le particulier reçoit le contrat de raccordement final de la part d’ERDF qui viendra effectuer les travaux. Dans le même temps, l’AOA émettra son contrat d’achat.

Particularités 

Dans certaines zones, ce sont des régies locales et non ERDF qui gèrent le réseau de distribution électrique. Il faut donc se rapprocher de ces dernières pour les démarches spécifiques.

S’il s’agit d’une maison en cours de construction, il est nécessaire d’inclure l’installation photovoltaïque dans le permis de construire du bâtiment, et dans ce cas, il faut remplacer la Déclaration préalable par le permis de construire, dans le cadre de la procédure expliquée précédemment.

Entretien

La durée de vie des panneaux est de 25 à 30 ans. La maintenance et les réparations sont réduites à presque rien pour les modules, et à peu de choses pour l’électronique associée… L’installation peut toutefois nécessiter une visite annuelle de l’installateur. En revanche, l’onduleur sera à changer une à deux fois sur toute la durée de vie de l’installation.

Facturation

À chaque date anniversaire de la mise en route de l’installation, le particulier doit transmettre sa facture à EDF-AOA. Pour plus de renseignements à ce sujet, il peut contacter son installateur ou son « Espace Info-Energie ».

Encourager les particuliers soucieux de leur planète

Un crédit d’impôt

Depuis le 1er janvier 2006, pour inciter les Français à recourir aux énergies renouvelables, l’état accorde un crédit d’impôt équivalent à 50 % du montant des équipements (hors frais d’installation) de l’habitation principale du propriétaire, du locataire ou du propriétaire bailleur. Cet avantage fiscal est accordé quel que soit le niveau d’imposition de l’usager.

Si celui-ci n’est pas imposable, l’aide financière lui est versée par l’administration fiscale sous forme de chèque ou de virement. Ce crédit concerne les logements existants, neufs ou devant être construits avant le 31 décembre 2012.

Le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt est fixé à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé, auxquels peuvent s’ajouter 400 euros par personne à charge.

Dans le cas de la vente de la totalité de l’électricité produite, pour bénéficier du cumul du tarif d’achat et du crédit d’impôt, l’installation doit produire au maximum le double de la consommation du foyer. Toute installation d’une puissance inférieure à 3 kW est estimée répondre à ce critère.

Une TVA réduite

De plus, un taux de TVA préférentiel de 5,5 % a été mis en place pour les matériels et la main-d’œuvre, si le logement à équiper est achevé depuis plus de deux ans et dès lors que la puissance installée n’excède pas 3 kW et ce, quelle que soit la nature du contrat d’achat. Dans les immeubles collectifs, ce seuil s’apprécie par logement.

Un tarif d’achat satisfaisant

En vendant de l’électricité produite par un équipement photovoltaïque, le particulier percevra 32,8 centimes d’euro/kWh (tarif 2008). Une prime de 27,4 centimes d’euro/kWh lui sera octroyée si l’installation est intégrée au bâti.

Ces prix sont garantis par EDF pour un contrat d’une durée de 20 ans

Simplification du statut fiscal

La vente d’énergie constituant un acte de commerce, les particuliers qui ont installé des panneaux photovoltaïques étaient donc jusqu’ici imposés sur les bénéfices provenant de la revente d’électricité et soumis à des obligations fiscales et comptables.

La loi de finances rectificative pour 2008 prévoit que le produit de la vente d’électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d’impôt sur le revenu, dès lors que la puissance de l’installation n’excède pas 3 kW, soit environ 30 m2 de panneaux. Cette mesure sera applicable dès la déclaration des revenus de 2008.

Le choix d’une prime pour l’électricité produite par des installations intégrées au bâti témoigne de la volonté du gouvernement de promouvoir ces types d’installations.

En effet, le développement de ces systèmes permettra  :
- de proposer à l’industrie du bâtiment un éventail de solutions multifonctionnelles qui diminuera d’autant plus le montant de l’investissement
- de favoriser la pénétration du photovoltaïque dans l’architecture française grâce à un meilleur design des systèmes
- de positionner les industriels et artisans du photovoltaïque sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée
- de développer en France un savoir-faire et une expérience unique en matière d’intégration au bâti.

Un investissement pour le particulier : exemple d’une installation de 30 m2

Coût total installation (*) (équipement et main-d’oeuvre) : 22 000 €

Crédit d’impôt : 8 000 €

Coût f nal payé par le particulier : 14 000 €

Revenu annuel : 2 050 €

Temps de retour sur investissement : 7 ans

(*) Coût moyen du m2 pour une installation intégrée de 30 m2 en France : entre 700 et 900 € selon les installateurs