Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) est un établissement public dont l’action est principalement orientée vers l’amélioration de qualité de vie des occupants. À cet effet, elle restaure et modernise le parc immobilier ancien et participe à la réduction des disparités sociales. Pour atteindre son objectif et mener à bien son activité, elle propose toute une panoplie d’aides pour aider les occupants à vivre dans des logements décents. Quels sont donc ces dispositifs ? Découvrez ici les principales subventions proposées par l’Anah.
Habiter mieux sérénité
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Le dispositif « Habiter mieux Sérénité » est l’une des principales aides de l’Anah. Il consiste en un accompagnement-conseil auquel s’ajoute une aide financière pour aider les ménages aux ressources modestes, voire très modestes à réaliser des travaux de rénovation globale dans leur logement. Ces derniers doivent tout de même participer à l’amélioration de la performance énergétique.
Depuis le 1er janvier 2022, la prime Habiter mieux sérénité a été supprimée pour laisser place à l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité. S’il est vrai que les modalités restent pratiquement les mêmes, ce changement vise à réunir sous toutes les subventions de l’Agence nationale de l’Habitat sous une signature commune.
Quel est le montant de cette prime ?
L’aide Habiter Mieux Sérénité n’est réservée qu’aux personnes ou ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds fixés par l’Anah.
Pour les ménages aux ressources très modestes, l’aide couvre la moitié du montant total des travaux hors taxes, pour un plafond de 15 000 €. À cela, s’ajoute une prime de la somme de 10 % du cout total des travaux pour un maximum de 3 000 €.
Pour les ménages aux ressources modestes par contre, le dispositif Habiter mieux sérénité accorde une aide financière de 35 % du montant total des opérations hors taxes. Dans ce cas, la limite est fixée à 10 500 € avec une prime complémentaire de 10 % pour un maximum de 2 000 €.
Au-delà de la subvention accordée, des primes peuvent s’ajouter en fonction de l’amélioration de la classe énergétique du bâtiment.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au dispositif Habiter Mieux Sérénité ?
Désormais remodelée en MaPrimeRénov’ Sérénité, l’aide Habiter Mieux Sérénité n’est réservée qu’aux travaux de rénovation. En dehors des conditions de revenus, vous devez remplir certains critères pour pouvoir en bénéficier :
- vous devez être propriétaire (occupant, bailleur ou copropriétaire) du bien à rénover ;
- le logement doit être habité à titre de résidence principale et construit depuis plus de 15 ans ;
- votre logement ne doit pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro au cours des cinq dernières années ;
- le montant des travaux doit atteindre au minimum 1 500 €.
Il convient tout de même de préciser que le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité n’est accordé que si au moins deux travaux de rénovation sont réalisés parmi les catégories suivantes :
- isolation,
- chauffage,
- acquisition d’une pompe à chaleur ou d’un équipement de production d’eau chaude fonctionnant aux énergies renouvelables.
Cela vise donc à réduire la consommation en énergies fossiles des maisons en réduisant les besoins en chauffage, grâce aux travaux d’isolation, soit en produisant de la chaleur de façon moins pollunate.
Les opérations doivent être effectuées par un professionnel reconnu garant de l’environnement et engendrer un gain énergétique d’au moins 35 %.
Comment faire sa demande ?
Le processus pour accéder au dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité est très simple. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Anah et de cliquer sur « Faites votre demande d’aides en ligne ». Vous serez alors redirigé vers le site france-renov.gouv.fr pour renseigner les informations nécessaires sur votre situation et votre logement.
Un professionnel sera alors mis à votre disposition pour vous accompagner tout au long du processus.
MaPrimeRénov’
Née de la fusion entre le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah, MaPrimeRénov’ est un dispositif créé en 2020 pour soutenir les ménages dans leurs projets de rénovation. Elle permet de financer plus facilement la majorité des travaux de rénovation énergétique : audit, isolations, changement de chaudière, pompe à chaleur, etc.
Quel est le montant de cette aide ?
Le montant du dispositif MaPrimeRénov’ dépend de plusieurs paramètres. Cette aide est accessible à tous les propriétaires sans condition de ressources et distingue donc 4 différents profils de bénéficiaires traduits par des couleurs :
- MaPrimeRénov’ bleu pour les ménages en situation précaire ;
- MaPrimeRénov’ jaune pour les revenus modestes ;
- MaPrimeRénov’ violet pour les revenus intermédiaires ;
- Et MaPrimeRénov’ rose pour les ménages aux revenus élevés.
Moins les ressources sont importantes, plus le montant de l’aide est élevé et bonifié.
Au-delà du revenu du ménage, la valeur de la prime de rénovation dépend également des travaux réalisés et peut atteindre 10 000 € selon le cas.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ ?
L’une des plus grandes particularités du dispositif MaPrimeRénov’, c’est qu’il est accessible à toute personne ou à tout ménage sans limites de revenus. Cela dit, l’accès à cette bonification est bien soumis à des exigences.
Pour en profiter, le logement à rénover doit être habité à titre de résidence principale et achevée depuis au moins 15 ans en France métropolitaine comme en outre-mer. Il doit aussi être occupé au moins huit mois dans l’année. Par ailleurs, seuls les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété sont concernés.
En ce qui concerne les travaux, la majorité des opérations de rénovations sont éligibles à cette aide : amélioration de la ventilation, installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, isolation thermique des parois, audit énergétique ou rénovation globale. Toutefois, celles-ci doivent respecter quelques critères techniques et être réalisées par une entreprise ou un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Comment faire sa demande ?
Pour profiter du dispositif MaPrimeRénov’, vous devez créer un compte sur le site Maprimerenov.gouv.fr. Une fois le compte créé, vous devez fournir des renseignements sur vous et votre situation : votre logement, le type de travaux à réaliser, vos ressources et les entreprises mobilisées. À tout cela, vous devez ajouter certaines pièces justificatives, comme les devis.
Une fois votre demande formulée, un instructeur de l’Anah sera mis à votre disposition pour la vérification de votre dossier. Si ce dernier est jugé recevable, vous recevrez une notification sur l’attribution et le montant de votre subvention au bout de 15 jours.