Fiscalité et aides écologies : les transports

La fiscalité verte a tendance à se développer afin d’inciter des comportements et des achats écologiques et dissuader les gestes pollueurs : des crédits d’impôts ou des bonus-malus permettent aux plus écolo d’économiser de l’argent.

Il existe certaines aides financières destinées à réduire la facture d’achat ou de leasing de ce type de véhicule :
- Un crédit d’impôt destiné à l’acquisition ou la location de véhicules propres.
- Des aides de l’Ademe sur les véhicules électriques.
- Une gratuité de la carte grise dans certaines régions.
- Un carburant moins cher.
- Des assurances moins onéreuses.

Crédit d’impôt

Un crédit d’impôt de 2 000 euros permet d’alléger votre budget voiture en cas d’acquisition ou location (location avec option d’achat de plus de 2 ans) d’un véhicule propre.

Ce crédit d’impôt est majoré à 3 000 euros si, dans le même temps, il y a destruction d’une voiture particulière immatriculée avant le 1er janvier 1997 (acquise depuis au moins un an à la date de sa destruction et encore en circulation à cette date).

Cette mesure est applicable jusqu’au 31 décembre 2009.

Les véhicules bénéficiant de ce crédit d’impôt sont les suivants :
- les véhicules fonctionnant au GPL ou au GNV et émettant moins de 140 g de CO2 par km,
- les véhicules hybrides qui combinent une motorisation électrique et une motorisation essence ou gazole et émettant moins de 140 g de CO2 par km,
- les véhicules électriques,
- la transformation d’un véhicule à essence de moins de trois ans en véhicule au GPL.

Bonus-malus

Par ailleurs, l’achat d’un véhicule fait désormais l’objet d’un bonus-malus écologique en fonction du niveau d’émission de CO2.

Les automobilistes qui achètent une voiture émettant plus de 160 grammes de CO2 au kilomètre doivent s’acquitter d’une taxe au moment du paiement de la carte grise. Celle-ci varie de 200 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO2/km, 750 euros quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO2/km, 1600 euros entre 201 et 250 g CO2/km et à 2600 euros, au-delà de 250 g CO2/km.

À l’inverse, l’automobiliste achetant, à partir d’aujourd’hui, une voiture propre, émettant moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre bénéficie d’une prime à l’achat s’échelonnant entre 200 et 1000 euros : 1000 euros pour les véhicules émettant moins de 100 gCO2/km, 700 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO2 et 200 euros quand les émissions de CO2 sont comprises entre 121 et 130 g CO2/km.

Aucun malus n’est prélevé et aucun bonus ne sera versé, en cas d’acquisition d’un véhicule dont les émissions sont comprises entre 130 et 160 g CO2/km.

Lorsque l’acquisition d’un véhicule éligible au bonus est accompagnée de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans, elle donne droit à un super bonus de 300 euros.

Il existe un bonus spécifique de 5 000 euros pour l’acquisition de voitures émettant moins de 60 g de CO2/km.

Le système du bonus malus pourrait être étendu à de nouvelles familles de produits en dehors du transport.

Autres aides

Aide de l’Ademe

L’Ademe octroie des aides pour l’acquisition de véhicules électriques :
- de 2000 euros pour les véhicules dont la charge utile est inférieure ou égale à 500 kg,
- de 3000 euros pour les véhicules dont la charge utile est supérieure ou égale à 500 kg.

Pour bénéficier de cette aide, le véhicule doit être inscrit sur la liste des modèles retenus par l’Ademe. Pour obtenir cette liste, renseignez-vous auprès de l’Espace Info-Énergie le plus proche de chez vous.

Aide des conseils régionaux

Certains véhicules propres sont exonérés dans certaines régions des frais liés à la carte grise. Pour plus de renseignement, contactez votre préfecture.

Autres gains financiers

Le prix du carburant moins cher

Les taxes sur le carburant sont favorables pour certains véhicules écologiques. En effet, le GPL et le GNV bénéficient des taxes les moins élevés et en font des carburants particulièrement économiques. Il existe également une fiscalité privilégiée pour les agrocarburants. Par ailleurs, les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40% sur les taux d’émission de dioxyde de carbone sauf pour les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 grammes par kilomètre.

La prime transport

La prime de transport payée par les entreprises à leurs salariés devrait être étendu au déplacement en vélo.

Le prix de l’assurance moins cher

Les véhicules électriques bénéficient d’assurances moins chères. Par ailleurs, certaines compagnies d’assurance proposent des assurances moins chères pour des véhicules GPL ou GNV.