Si vous vous lancez dans la démarche zéro déchet, l’une des premières choses à mettre en place sera certainement de faire vos courses en vrac. Si vous vous rendez en magasin bio, c’est tout simple puisque ces enseignes encouragent la pratique. Un rayon est généralement dédié et des sacs en coton réutilisables y sont vendus.
Mais si vous voulez faire vos courses vrac en supermarché, dans de petites enseignes, sur le marché ou chez des commerçants locaux, la démarche pourrait se compliquer. Certains commerçant refusent catégoriquement que les clients utilisent leurs propres contenants. Mais que dit réellement la loi ? On fait le point sur la législation et les réglementations en vigueur en Belgique et en France.
En Belgique, un grand « oui » aux contenants zéro déchet
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Si vous souhaitez apporter vos propres contenants chez les commerçants belges, a priori : aucun problème. La législation alimentaire n’interdit pas que les consommateurs utilisent leurs propres contenants pour emporter leurs achats, et ce dans n’importe quel magasin. Mieux, l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) encourage les clients comme les commerçants à initier la démarche un peu partout. Sur son site, l’Agence donne tout de même quelques recommandations pour que cette pratique écologique et anti-gaspi se passe sans risque.
L’AFSCA précise que le contenant apporté par le consommateur (boîte, bouteille, sac) doit être propre. Si ce n’est visiblement pas le cas, alors le commerçant est en droit de refuser qu’il soit utilisé.
Aussi, le contenant proposé par le client doit être approprié pour l’emballage alimentaire. On ne mettra pas son pain dans un sac provenant d’un magasin de chaussures par exemple. Pour n’avoir aucun doute, choisissez des contenants qui comportent le sigle garantissant qu’il puisse être utilisé pour l’emballage alimentaire. Il est très reconnaissable : c’est une fourchette et un verre.
De même, l’AFSCA précise que le contenant doit obligatoirement être adapté à l’utilisation qui en sera faite. Par exemple, un contenant hermétique pour transporter une boisson. Ou encore un contenant adapté pour contenir un plat chaud. Aussi, n’apportez pas de contenant en aluminium pour transporter un mets acide car une réaction chimique pourrait se produire.
Enfin, l’AFSCA est très claire : c’est le consommateur qui a la responsabilité de l’hygiène dès qu’il apporte son propre contenant. Si une indigestion ou autre survient, le client ne pourra pas le reprocher au commerçant qui l’a servi.
En Belgique, si vous entendez un consommateur vous dire qu’il ne peut pas vous servir dans votre contenant car la loi ou l’AFSCA l’interdit, vous pourrez donc lui prouver que c’est faux. Vous pourrez par exemple lui montrer depuis votre smartphone la page du site de l’Agence le démontrant.
Certaines communes encouragent leurs commerçants à se labelliser en faveur du zéro-déchet. Ils incitent ainsi les clients à utiliser leurs propres contenants ou du moins les sensibilisent.
En France, plutôt à l’appréciation des commerçants
Côté français, malheureusement, la législation et les réglementations ne sont pas aussi claires. On peut même parler de vide juridique autour de l’utilisation de contenants personnels pour le transport de denrées alimentaires.
La réglementation européenne n’interdit pas l’usage de ses contenants.
On peut toutefois commencer par préciser que la réglementation européenne n’interdit pas une telle pratique. Mais, encore une fois, le cas de l’utilisation de contenants personnels n’est pas clairement évoquée. Le règlement européen n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires signale simplement que « à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, les denrées alimentaires doivent être protégées contre toute contamination susceptible de les rendre impropres à la consommation humaine, dangereuses pour la santé ou contaminées […] ». Le règlement précise que « les matériaux constitutifs du conditionnement et de l’emballage ne doivent pas être une source de contamination ». Le seul passage qui pourrait vraiment concerner le vrac, sans le nommer, est celui-ci : « les conditionnements et emballages qui sont réutilisés pour les denrées alimentaires doivent être faciles à nettoyer et, le cas échéant, faciles à désinfecter ». Conclusion : tant que les normes sanitaires sont respectées, l’UE n’interdit pas a priori que vous utilisiez vos propres contenants pour acheter et transporter vos denrées alimentaires.
Chaque préfecture décide
Pour ce qui est de la réglementation françaises, les directives sont en fait prises par chaque préfecture. Certaines déconseillent cette pratique, d’autres laissent la question à l’appréciation des commerçants. Mais aucune ne l’interdit spécifiquement.
Ce qui bloque côté commerçants, c’est que leur responsabilité soit engagée s’il y a contamination. Car ils ont effectivement une « obligation de résultat » quant à la fourniture d’une denrée saine à la consommation. Théoriquement, ils pourraient donc être tenus responsables en cas de problème même si cela ne semble encore jamais avoir été le cas.
Votre commerçant peut refuser de vous servir dans vos boites
Si ni la législation ni les réglementations n’interdisent d’apporter vos propres contenants, votre commerçant, lui, est libre de refuser de vous servir. En effet, c’est lui qui fixe ses modalités de vente en vertu de la « liberté du commerce et de l’industrie ».
Pour terminer sur une onde positive, on peut espérer que les choses évoluent dans les années à venir. En effet, l’Ademe (Agence nationale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) encouragait l’utilisation de contenants personnels dans un guide d’août 2018 (“manger mieux, gaspiller moins”) : “apportez vos propres contenants lors de vos achats (sacs, bouteilles, boîtes, bocaux…) : vos contenants sont pesés vides, puis pleins. Pensez-y aussi pour la vente à emporter !”